Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Mamzelle Web met à disposition de ses clients ses services de création de sites internet. Toute prestation effectuée par Mamzelle Web implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

Article 2 : Prestations

Mamzelle Web propose des services de création et de refonte de sites internet . Les prestations incluent notamment :

• • La conception graphique (maquettes et charte graphique)
  • Le développement du site internet sur la base de la plateforme WordPress et du thème Astra (sauf demande contraire du client)
  • L’installation et la configuration des plugins nécessaires (sécurité, SEO, formulaires, etc.)
  • La mise en ligne du site internet
  • La formation à l’utilisation du site (si prévue dans le devis)

Pour vous accompagner au mieux dans la prise en main de votre nouveau site, Mamzelle offre un mois de maintenance gratuite. Pendant cette période, nous nous assurons que votre site fonctionne de manière optimale et sécurisée. Cette prestation inclut , les mises à jour de WordPress, du thème et des extensions installés par Mamzelle Web.

Article 3 : Devis et Commande

– Tout devis est valable 30 jours.
– La commande est considérée comme acceptée dès l’acceptation du devis et le versement d’un acompte de 50% du montant total du devis. Cet acompte vaut acceptation des présentes CGV et des maquettes proposées.
– Toute modification du devis initial fera l’objet d’un avenant.

Article 4 : Maquettes et Modifications

• Les maquettes présentées au client ont pour but de donner une vision globale du projet final.
• Le client dispose d’un délai de 10 jours pour demander des modifications aux maquettes. Passé ce délai, les modifications seront facturées en sus. 
• Les modifications substantielles des maquettes initialement acceptées pourront entraîner des coûts supplémentaires et des délais rallongés.
• En raison des contraintes techniques des CMS comme WordPress et des thèmes comme Astra, certaines modifications peuvent ne pas être réalisables ou entraîner des résultats différents de ceux attendus.

Article 5 : Déroulement du projet .

Le projet se déroulera en plusieurs étapes : brief, conception, développement et livraison. Chaque étape fera l’objet d’une validation par le Client avant de passer à la suivante. Toute modification demandée par le Client en cours de projet fera l’objet d’un avenant.

Article 6 : Clause de propriété intellectuelle du client.

Si le client fournit du contenu (textes, images, etc.), il garantit qu’il en est le titulaire des droits et qu’il vous autorise à les utiliser.

Article 6 : Hébergement

• Mamzelle Web propose un hébergement standard sur la plateforme O2 SWITCH .Pour en savoir plus, consultez le site officiel d’O2switch : https://www.o2switch.fr/
  

  Important : Les informations fournies ici sont à titre indicatif et peuvent être sujettes à modification. Il est recommandé de consulter les conditions générales de vente d’O2switch pour obtenir des informations précises et à jour.

• Les tarifs d’hébergement peuvent être modifiés par l’hébergeur. Mamzelle Web avertira le client 30 jours avant l’augmentation du tarif en vigueur.
• Si le client dispose de son propre hébergement, il est seul responsable de sa gestion et de sa maintenance. Mamzelle Web ne pourra être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements ou pertes de données.
• Le client s’assure que son hébergement est compatible avec l’installation de WordPress, du thème Astra et des plugins nécessaires (en termes de ressources, de versions PHP, etc.) et dispose de suffisamment de place ( 5 Go minimum) pour la création des pages web et des fonctionnalités présentés sur le devis.

Hébergement et interruptions de service : Mamzelle Web n’est responsable que de la conception et du développement du site internet. En cas de problème lié à l’hébergement (indisponibilité du serveur, lenteur, etc.) survenant pendant la réalisation du site, Mamzelle Web se réserve le droit d’interrompre temporairement la prestation jusqu’à la résolution du problème par le client.

Le client est seul responsable de la gestion de son hébergement et doit prendre les mesures nécessaires auprès de son hébergeur pour résoudre tout problème technique. Si le client souhaite que Mamzelle Web intervienne pour résoudre ce type de problème, des frais supplémentaires pourront être facturés en sus des honoraires initialement convenus. Mamzelle Web se réserve le droit de faire appel à une société tierce pour la réalisation de ce type d’intervention.

Article 7 : Paiement

• Le paiement du solde est exigible à la livraison du site, c’est-à-dire le jour de sa mise en ligne.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.

Article 8 : Responsabilités

• Mamzelle Web s’engage à réaliser les prestations avec soin et diligence.
• Mamzelle Web ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données.
• Mamzelle Web n’est pas responsable des problèmes liés à l’hébergement (dysfonctionnements, piratage, etc.).
• Mamzelle Web ne garantit pas la compatibilité de tous les navigateurs et appareils avec le site internet.
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Article 9 : Modifications post-livraison

Toute modification demandée par le client après la livraison du site fera l’objet d’un devis complémentaire. Mamzelle Web ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements ou des incompatibilités pouvant survenir suite à ces modifications.

Article 10 : Force majeure

La réalisation des prestations pourra être suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, insurrections, invasions, actes de terrorisme, incendies, explosions, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, et plus généralement tout événement indépendant de la volonté des parties, imprévisible, irrésistible et extérieur.

Article 11 : Limitation de responsabilité

La responsabilité de Mamzelle Web ne pourra en aucun cas excéder le montant des honoraires facturés au titre de la prestation à l’origine du dommage.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par Mamzelle Web restent sa propriété exclusive, même après paiement de la prestation.

Article 13 : Données Personnelles

Mamzelle Web s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Article 14 : Protection des données personnelles (RGPD)

14.1 Conseils et responsabilités du client : Mamzelle Web s’engage à fournir au client tous les conseils nécessaires pour assurer la conformité du site internet avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cependant, il appartient au client de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées sur le site.

14.2 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

14.3 Responsabilité du client : Le client est seul responsable de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles sur son site internet. Il s’assure que les traitements mis en œuvre sont conformes au RGPD et à toute autre réglementation applicable.

14.4 Obligations du client : Le client s’engage à :

• Informer les utilisateurs de son site internet de manière claire et complète sur les finalités des traitements de données, les catégories de données collectées, les destinataires de ces données, les droits des personnes concernées et les modalités d’exercice de ces droits.
• Mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation de ces données.
• Tenir à jour un registre des traitements de données.

14.5 Limitation de responsabilité : Mamzelle Web ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute non-conformité du site internet avec le RGPD imputable au client ou à un tiers.